MENTIONS LÉGALES
1/ INFORMATIONS EDITORIALES
Site : www.lovelife-photographie.com
Propriétaire : Marilou MARTINEAU
Adresse du propriétaire : 4 allée des Pilets 78400 CHATOU
N° de téléphone du propriétaire : 0611037922
SIRET : 53969820900019
Photographe : Marilou MARTINEAU – lovelife.photographie@gmail.com
2/ NOUS CONTACTER
Lovelife Photographie vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.
Pour vous aider dans vos échanges, pour toutes questions générales, demandes de renseignements, compléments d’information, fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions, un seul interlocuteur :
Marilou MARTINEAU – lovelife.photographie@gmail.com
3/ PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT
La politique du site www.lovelife-photographie.com est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Hébergement du site : O2Switch 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
4/ CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
L’utilisation du site www.lovelife-photographie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lovelife-photographie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lovelife Photographie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lovelife-photographie.com est mis à jour régulièrement par Marilou MARTINEAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
5/ LIMITATIONS DE RESPONSABLITES
Lovelife Photographie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lovelife-photographie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Lovelife Photographie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lovelife-photographie.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lovelife Photographie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lovelife Photographie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6/ PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’équipe du site www.lovelife-photographie.com est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Respect des lois en vigueur
Le site www.lovelife-photographie.com respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Déclaration CNIL
Le site www.lovelife-photographie.com ne gère pas de données personnelles et n’a donc pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Données statistiques : traçabilité et profilage
Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d’informations est recueilli à l’aide d’un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.
Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l’outil gestionnaire des statistiques du sitewww.lovelife-photographie.com stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.
Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.
7/ DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE
Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance photo avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de la photographe Marilou MARTINEAU @Lovelife Photographie
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Demande d’autorisation de reproduction des contenus
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
- mention obligatoire : « © Lovelife Photographie – www.lovelife-photographie.com – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
- insertion d’une icône représentant le site internet
Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : « © Lovelife Photographie – www.lovelife-photographie.com – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
8/ RESPONSABILITE FACE AUX LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le site www.lovelife-photographie.com propose des liens vers d’autres sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.lovelife-photographie.com: elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
9/ DEMANDE DE CREATION DE LIENS
Création de liens vers le site www.lovelife-photographie.com
Le site www.lovelife-photographie.com autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site www.lovelife-photographie.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé
Les sites qui font le choix de pointer vers www.lovelife-photographie.com engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.
10/ DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lovelife-photographie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11/ ACCESSIBILITE DU SITE
Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet www.lovelife-photographie.com le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.